J.O. 182 du 8 août 2007
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Arrêté du 9 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers
NOR : ECED0759486A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 13 et 14 juin 2006,
Arrête :
Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis